CGV
Conditions générales de ventes
Le site www.laboiteasavoir.com appartient à la société EmoSkills, 19 Rue de l’Industrie L-8069 Bertrange. Emoskills est un organisme de formation professionnelle enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourgeois sous la référence B237893.
Numéro intracommunautaire : LU31587514
Notre offre concerne des formations digitales (serious games) mais également de l’accompagnement en ligne.
Les audiences sont à la fois tout professionnel du secteur privé ou public ainsi que toute personne privée.
L’organisme pourra être contacté par email contact@laboiteasavoir.com
Les communications de la société EmoSkills vers le Client se font exclusivement par courriel.
Ci-après EmoSkills le « Vendeur »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « le Client » ou « l’Acheteur »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
L’offre de la société EmoSkills comporte un éventail de services ouverts à tout public et consultables en partie sur le site internet www.laboiteasavoir.com régulièrement mis à jour.
Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales, ci-après les « Conditions générales de ventes » s’appliquent à l’ensemble des services proposé sur le site www.laboiteasavoir.com sous l’égide de la société EmoSkills, ainsi qu’aux droits et obligations d’ EmoSkills et du Client.
En s’inscrivant à une Formation ou à un accompagnement, le Client atteste avoir pris connaissance des Conditions générales et adhère à celles-ci pour la durée des relations contractuelles liées aux prestations proposées par le Vendeur.
Dispositions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées par le Vendeur auprès de son Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.
Attribution et obligations du Vendeur
Le Vendeur est le gestionnaire et le coordinateur de tous les services présents sur le site.
A ce titre, il assure la gestion administrative, la logistique et la gestion financière des activités faisant parties de son scope d’activités.
Le Client reconnaît avoir connaissance du programme des Formations ou de l’accompagnement au travers du détail de ces derniers mentionnés sur le site www.laboiteasavoir.com et par toutes les communications qu’il aura reçues de la part du Vendeur.
Les formations/l’accompagnement délivrés sous l’égide du Vendeur ne sauraient tenir lieu de conseil ou d’avis juridique.
Le Vendeur est autorisé à sous-traiter partiellement ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Tous droits et obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard du Vendeur, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
Depuis 2021, le Vendeur est devenu le partenaire de Gamelearn SL dont le siège social se trouve : calle Segundo Mata 6, 2º, 9, 28224 Pozuelo de Alarcón, Madrid.
Gamelearn est une société espagnole leader dans la vente et création de serious games. Ce partenariat donne le droit au Vendeur de vendre les licences auxquelles il a souscrit ; ainsi que de créer des serious games au travers de la plateforme Editor pour le compte de ses propres clients.
Modalités d’inscription
La demande de Formations ou d’accompagnement se fait en ligne sur le site du Vendeur via la page « Mon compte ».
Pour les inscriptions aux formations, cela se fait dans une seconde étape (endéans 48h) par le Vendeur sur la plateforme LMS de Gamelearn en utilisant l’adresse du Client préalablement transmise.
Modalités de formation
Les formations digitales (serious games) ou l’accompagnement en ligne peuvent être dispensés via différentes plateformes en fonction des Clients (plateforme LMS Gamelearn, Zoom, Teams…).
EmoSkills est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
Les durées des formations ou des programmes de formations sont précisées sur le site www.laboiteasavoir.com.
La licence pour chaque formation ou programme de formation est valable pour une durée de un an à partir de l’inscription du Client sur la plateforme de GL via son adresse mail.
Tarifs
Les prix des prestations vendues au travers du site Internet sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) sur la page de commande des services.
Les frais liés aux outils, matériels pédagogiques peuvent faire l’objet de tarification supplémentaire mais ceci est toujours mentionné lors du bon de commande ou de l’échange avec le Client.
Le tarif des formations sur mesure dépend de la demande du Client.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Paiement
Le paiement d’une prestation commencée est dû dans son intégralité.
Le paiement est exigible lorsque l’inscription est faite sur le site www.laboiteasavoir.com.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Luxembourg doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
L’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Annulation, modification ou report des prestations de la part de EmoSkills
La société EmoSkills se réserve le droit de remplacer un formateur, un coach défaillant par une personne aux compétences techniques et pédagogiques plus adaptées.
La société EmoSkills se réserve le droit d’annuler ou de reporter un accompagnement et/ou séance de coaching, et d’en informer le Client par courriel, en cas de force majeure, d’empêchement du formateur, du coach ou lorsque le nombre de participants à une formation est inférieur à 5 participants.
Mis à part le cas de force majeure, EmoSkills informe le Client de l’annulation au plus tard trois jours calendrier avant la date de la formation, du coaching.
Au cas où l’accompagnement / le coaching à reporter ne fera pas l’objet d’une nouvelle planification dans un délai de six mois, le Client sera remboursé du montant payé pour l’accompagnement annulé.
A titre exceptionnel et après accord de la société EmoSkills, le client peut se voir rembourser l’accompagnement si les dates ultérieures ne lui conviennent pas. En revanche, le paiement d’une commission de 25% lui sera décomptée pour frais administratifs.
Annulation, absence, report de participation ou remplacement du participant par le Client
Toute annulation de la part du Client doit être faite par écrit par mail à contact@laboiteasavoir.com
En cas d’annulation de la part de l’Acheteur :
~ Plus de 30 jours calendaires avant le 1er jour du coaching, des frais d’annulation égaux à 30% du prix TTC de l’accompagnement correspondant à des frais administratifs seront facturés ;
~ Entre 30 et 6 jours calendaires avant le 1er jour du coaching, 80% de la somme TTC sera facturé ;
~A partir de 5 jours calendaires avant le 1er jour du coaching, la totalité de la somme sera due.
En cas d’absence à une séance d’accompagnement, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la formation / du coaching.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un certificat médical reçu endéans les 5 jours calendrier suivant l’absence, le Client ou le participant défaillant du Client pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée.
A défaut de certificat médical, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de la séance de coaching.
Le Client peut demander par courriel le remplacement d’un participant ou le report de sa participation à une autre session de formation, figurant déjà au planning accessible sur le site, et ce jusqu’à cinq jours avant l’accompagnement. La demande de remplacement ou de report doit parvenir par courriel à contact@laboiteasavoir.com et indiquera les coordonnées du remplaçant et de la personne remplacée ou de la date de la session de formation à laquelle l’inscription est à reporter.
Le Client peut demander le report de l’inscription initiale sur une autre formation dont le tarif est identique. Cette procédure de report ne peut intervenir que si la demande a été faite plus de 15 jours avant le 1er jour de l’accompagnement.
Certificats et matériel pédagogique :
Pour les serious games, les certificats de présence et le matériel pédagogique des formations sont à récupérer directement sur la plateforme Gamelearn dans laquelle le Client a souscrit (ceci n’est possible que si le Client termine sa formation).
Réclamations
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@laboiteasavoir.com
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, tutoriels, documents, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de son partenaire Gamelearn pour lequel le Vendeur est officiellement le distributeur et a obtenu son accord de diffusion et d’utilisation. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Les contenus ont pour vocation à être utilisés dans le cadre strict des formations et ne peuvent être transférés ; toute reproduction totale ou partielle, modification, diffusion ou utilisation de ces biens est strictement interdite.
Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Protection des données personnelles
Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’une des plateformes ou sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails dans le cadre de la newsletter ou de nous envoyer un courrier via l’adresse contact@laboiteasavoir.com précisant que vous ne souhaitez plus obtenir d’informations.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit luxembourgeois.
Les tribunaux du Luxembourg sont seuls compétents.
